CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités des ventes conclues entre la société SCIENCE SUCREE et tout consommateur effectuant un atelier de pâtisserie.
Elles sont rédigées en français dans leur version originale qui seule fait foi et prévaut sur toute autre version.
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles sont accessibles par le Client sur le Site à tout moment et elles sont systématiquement soumises au Client avant toute commande d'atelier et au moment de l’enregistrement de la commande.
Lors de la signature du devis, le fait de signer manifeste le consentement du Client à l’application des présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande des Produits.
En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à ces Conditions Générales de Vente.
Modification des Conditions Générales de Vente en ligne
Compte tenu des évolutions possibles du Site, Madame Héléna MALKA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, Madame Héléna MALKA invite le Client à consulter les Conditions Générales de Vente avant toute nouvelle commande. Les Conditions Générales de Vente alors en vigueur seront applicables à toutes les commandes passées à compter de leur date de mise en ligne.
Les ateliers
Chaque atelier est présenté sous le nom d'une gamme. Puis c'est accompagné d’une photographie et d’un descriptif par la durée et le prix, établi par Madame Héléna MALKA. Les descriptifs sont destinés à présenter au Client les caractéristiques essentielles des ateliers avant la prise de commande définitive et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Madame Héléna MALKA. Les visuels des produits sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.
Commande
Le Client effectue sa commande à partir du mail de Madame Héléna MALKA accessible sur le Site.
Toute commande s’effectue uniquement via le mail : sciencesucree@gmail.com
Toute commande vaut acceptation de la description des produits et des prix en vigueur au jour de la commande.
Pour passer une commande par mail, le Client doit :
- préciser le nom de la gamme et ce qu'il souhaite réaliser lors de l'atelier avec les préférences de goût
- préciser les allergies;
- préciser la date de l'évènement, le nombre de participants et le lieux de réception;
"Tout participant ayant réservé une place dans un atelier et souhaitant annuler sa commande est tenu d'effectuer son annulation soit par téléphone, soit par mail 48 heures ouvrées avant la date et l'heure du cours réservé. Si ce délai n'est pas respecté, la commande sera perdue et ne pourra donner lieu à un remboursement même partiel du montant du cours."
En cas d’annulation, les acomptes ne sont pas remboursées. Sous certaines conditions, un avoir peut-être proposé, utilisable pour le report de la prestation initiale à une date ultérieure (hors période de congés, et selon disponibilités). Un avenant au devis sera établi pour cette nouvelle date, qui tiendra compte de la saisonnalité et, si il y a lieu, de l'augmentation du coût des matières premières à la date choisie.
Le Client s’engage à remplir le devis avec précision et à renseigner les différentes rubriques existantes (nom complet, adresse de facturation, mode de paiement...). Il recevra, après l'acompte, un email lui confirmant les détails et modalités de sa commande. La commande ne devient valide que si l’ensemble des informations demandées au Client est renseigné.
En signant le devis, le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente, lesquelles sont seules applicables au contrat qui suit. Le site est accessible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf pendant la période de congés annuels et en cas d’opération de maintenance.
Lors de la signature du devis et le paiement de l'acompte, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes C.G.V. La validation de la commande vaut donc acceptation sans réserve des présentes C.G.V.
Madame Héléna MALKA se réserve le droit de refuser une commande en cas de manquement du client à l’une de ses obligations et plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère offensant, anormal ou incomplet pour quelques raisons que ce soit. La commande n’est définitive qu’après confirmation par Science Sucrée. Science Sucrée confirmera au client l’acceptation de sa commande par mail ou, le cas échéant, son refus dans les 48 heures ouvrables suivant la saisie de sa commande par mail.
En cas d'impossibilité, Madame Héléna MALKA vous contactera dans les meilleurs délais afin d'annuler et reporter l'atelier réservé.
Pour être remboursé(e), nous vous invitons à prendre contact par mail : sciencesucree@gmail.com
Prix
Prix des ateliers
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les prix annoncés sont A PARTIR DE car cela dépend du prix des matières premières utilisées.
Modalités de paiement
Les factures sont payables en euros au siège Madame Héléna MALKA.
Le paiement s’effectue en virement ou en espèces ou en chèques lors de l'atelier. Et lors de la prise de contact par mail, un acompte sera demandé par virement lors de la signature du devis.
Dans tous ces cas, la commande sera traitée à réception de l'acompte et sous réserve de son encaissement.
En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
Responsabilité
Informations
Madame Héléna MALKA s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations figurant sur le Site. En conséquence, elle décline toute responsabilité quant aux imprécisions, inexactitudes ou omissions portant sur les informations disponibles, ainsi que toute responsabilité relative aux dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations contenues sur le Site.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Madame Héléna MALKA. En effet, Madame Héléna MALKA ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les Sites en connexion avec son Site, ce dont le Client est expressément informé en vertu des présentes. En conséquence, les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer aux conditions d’utilisation spécifiques à chaque Site.
De la même manière, les photographies et les textes reproduits et illustrant les Produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Madame Héléna MALKA ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.
Conformité des Produits aux normes applicables
Madame Héléna MALKA s’engage à vendre des prestations conformes à la réglementation et aux normes en vigueur dans l’Union Européenne au moment de la vente.
Utilisation du Site
L’utilisation et la navigation sur le Site se font sous la responsabilité du Client. Madame Héléna MALKA décline toute responsabilité et ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique ou tout autre matériel lors de l’accès au Site, de l’utilisation du Site ou de la navigation sur le Site, du téléchargement de tout contenu, données, textes, images ou fichiers à partir du Site.
Droit de rétractation
Une fois l'acompte payé, les réservations d'ateliers ne sont pas annulable. Une réservation peut être reportée à la demande du client dans un délai de 15 jours précédant le cours, la demande doit être formulée par mail. Le report est effectif après confirmation par Science Sucrée auprès du Client.
Cette possibilité est appréciable au cas par cas par Science Sucrée.
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le consommateur qui conclut un contrat par le biais d’un moyen de communication à distance dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du Produit pour revenir sur sa commande.
Responsabilité
Les cours de pâtisserie impliquent la participation active du client. Pour le bon déroulement du cours, le client accepte de se soumettre aux règles d’hygiène et de sécurité expliquées par Madame Héléna MALKA.
Madame Héléna MALKA ne pourra en aucun cas être tenue responsable si un dommage corporel intervient lors des cours et dont un participant serait victime. De plus, Madame Héléna MALKA ne sera pas responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Madame Héléna MALKA ne pourra être responsable des éventuels dommages résultants de la consommation des pâtisseries réalisés puis emportés par le client.
Propriété intellectuelle
Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle, Madame Héléna MALKA demeurant propriétaire exclusif de tous ces droits.
Le contenu et la structure du Site sont réservés au titre du droit d’auteur, ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier.
À ce titre, et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle, est autorisée.
Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, de tout contenu présent sur le Site (notamment tout texte, image, représentation iconographique ou photographique, marque ou logo) à toutes fins et sur un quelconque support est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Aucune des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle.
Protection des données personnelles
Madame Héléna MALKA déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
Lors de la prise de contact par mail et/ou de la passation de votre commande, Madame Héléna MALKA collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. Madame Héléna MALKA s’engage à ne pas divulguer vos données personnelles pour des sollicitations commerciales.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
Madame Héléna MALKA s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à Madame Héléna MALKA l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à Madame Héléna MALKA aux coordonnées suivantes : sciencesucree@gmail.com, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Cookies et autres technologies de traçage
Lors de votre visite sur le Site, des cookies sont susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur, votre tablette ou smartphone.
Un « cookie » est un petit fichier texte qui contient des informations propres à l’utilisateur du Site. Il est stocké sur le disque dur de l’internaute et peut être lu seulement par le serveur qui l’a fourni.
Par exemple, les cookies nous aident à nous souvenir de votre nom d’utilisateur lors de votre prochaine visite, à comprendre vos interactions avec nos contenus et à améliorer ces derniers en fonction des renseignements recueillis.
Madame Héléna MALKA fait un usage limité de « cookies » dans le but de faciliter votre navigation sur le Site, d’optimiser la consultation du Site, de réaliser des mesures d’audience. Les cookies sont conservés pour une durée maximale de treize mois.
Si vous ne souhaitez pas que cette technologie soit utilisée, il vous est possible de désactiver cette fonction dans votre logiciel de navigation tout en conservant un accès au Site. Cela peut limiter votre capacité à utiliser/ bénéficier de certaines fonctionnalités de notre Site.
Force majeure
Madame Héléna MALKA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit interne français, exclusion faite de toute convention internationale.
En cas de litige relatif aux présentes Conditions Générales ou à la vente, les parties essaieront dans la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable.
À défaut d’accord amiable, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.
Recours au médiateur à la consommation
Si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation vous devrez en premier lieu nous adresser votre réclamation directement par mail à l’adresse suivante : sciencesucree@gmail.com
Si cette tentative échoue, vous pourrez recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents et notamment en ayant recours, gratuitement, dans le délai d’un an à compter de votre réclamation, au médiateur de la consommation compétent selon les dispositions du titre 5 du livre Ier du code de la consommation et plus généralement auprès des instances de médiation dont vous pourrez trouver les coordonnées sur le site Internet https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.
En cas d’échec de cette médiation, ou si vous ne souhaitez pas y recourir, vous demeurez libre de soumettre votre différend aux tribunaux compétents.
Absence et retard
En cas d’absence, le cours ne pourra être remboursé ou reporté. Pour le bon déroulement du cours, en cas de retard il est demandé au client de prévenir Science Sucrée par mail.
Le Client (société ou groupe privé) devra régler le solde de la somme restant due.
Le report d’un cours est possible, une fois, si le Client en fait la demande au moins 14 jours à l’avance.
Le paiement de l'acompte pour les ateliers ne pourront être repris, échangés ou remboursés.
En cas d’annulation de Madame Héléna MALKA pour des raisons exceptionnelles (exemples : COVID, maladie…), il sera proposé au Client un avoir valable sur un autre cours, valable sur une durée de six mois.
En cas de COVID (positif ou cas contact), le cours sera annulable à tout moment, sur présentation d’un justificatif médical. Le cours sera alors reporté mais ne pourra être remboursé.